Claude Matrot
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Matrot (Claude), épouse Gautherot
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire de la cour d'appel de Dijon
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000019454724
(source JORF)
cessation de fonction
10 Septembre 2008
10/09/2008
De:
Matrot (Claude), épouse Gautherot
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur titulaire de la cour d'appel de Dijon
Remplace:
M. Charconnet
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut
=
"
1997-09-01
"
cour_appel
=
"
Dijon
"
JORFTEXT000000567390
(source JORF)
nomination
11 Juillet 1997
11/07/1997
De:
Matrot (Claude), épouse Gautherot
Objet:
greffier du troisième grade, en sa qualité de régisseur suppléant de la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut
=
"
1997-09-01
"
greffier
cour_appel
=
"
Dijon
"
suppleant
JORFTEXT000000567390
(source JORF)
cessation de fonction
11 Juillet 1997
11/07/1997
De:
Matrot (Claude), épouse Gautherot
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant de la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel
=
"
Dijon
"
suppleant
JORFTEXT000000746006
(source JORF)
nomination
03 Janvier 1997
03/01/1997